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NOTICE D’INFORMATION

sur le traitement des données à caractère personnel pour la navigation sur le site et les cookies

Articles 12 et suivants du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)

Articles 12 et suivants du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)

PRÉAMBULE

Conformément aux dispositions du règlement UE 2016/679 (ci-après RGPD), nous fournissons, ci-dessous, les informations concernant le traitement des données à caractère personnel fournies par la personne concernée, en relation avec le responsable du traitement.

Les informations sont fournies conformément à l’art. 13 du RGPD.

 

  1. IDENTITÉ ET DONNÉES DE CONTACT

Le responsable du traitement est Zucchetti France Sarl, dont le siège social est situé Zac des Barbanniers, 5 Promenade de la Bonnette, 92230 Gennevilliers, France, et dont les coordonnées sont : e-mail : zfrance.privacy@zucchetti.com, tél. : +33(0)186860101.

 

  1. FINALITÉS DU TRAITEMENT AUQUEL SONT DESTINÉES LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Pour tous les utilisateurs du site, les données à caractère personnel peuvent être utilisées pour :

  • permettre la navigation sur les pages web publiques du site Internet ;
  • répondre aux demandes reçues via les adresses e-mail publiées sur le site Internet ;
  • obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du site Internet (p. ex. analyse des pages les plus visitées) ;
  • obtenir des informations statistiques anonymes sur les zones géographiques d’origine ;
  • vérifier le bon fonctionnement du site Internet ;
  • déterminer toute responsabilité en cas d’infractions commises au détriment du site Internet.

Les données à caractère personnel des utilisateurs qui s’inscrivent sur le site seront traitées, non seulement aux fins décrites ci-dessus, mais également aux fins liées aux services demandés et notamment pour :

  • demander des informations sur les produits et services du responsable du traitement ;
  • consulter du matériel d’information et des démonstrations des produits et services du responsable du traitement ;
  • permettre la navigation sur les pages web confidentielles du site ;
  • enregistrer les utilisateurs pour le service demandé ;
  • remplir les obligations contractuelles du service demandé, le cas échéant ;
  • envoyer des communications techniques et/ou des communications relatives à la gestion et à la fourniture des services demandés ;
  • à des fins de marketing et de remarketing ;
  • envoi d’informations publicitaires et promotionnelles par courrier électronique ;
  • vente directe via Internet.

 

  1. COOKIES

Nous vous informons que votre navigation sur le site Internet entraînera le téléchargement de certains cookies techniques, à savoir :

  • des cookies de session utilisés pour « remplir le panier » lors des achats en ligne ; des cookies d’authentification ; des cookies destinés à la lecture de contenus multimédias (p. ex. via Flash Player) et non conservés au-delà de la durée de la session ; des cookies de personnalisation (p. ex. pour le choix de la langue de navigation), etc. ;
  • des cookies (dits « d’analyse ») utilisés pour analyser statistiquement les accès/les visites sur le site Internet ; ils sont exclusivement employés à des fins statistiques et collectent des informations sous forme agrégée.

Il existe également des cookies statistiques et de profilage, y compris de tiers vers lesquels vous pouvez être redirigé lors de la navigation.

La liste complète et mise à jour des types de cookies est disponible dans le bandeau de l’outil de détection et de gestion.

 

  1. BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT

Ce site Internet traite les données sur la base du consentement. En utilisant ou en consultant ce site Internet, la personne concernée consent implicitement à la possibilité de ne stocker que les cookies strictement nécessaires (ci-après « cookies techniques ») au fonctionnement de ce site. Pour les autres types de cookies, vous pouvez exprimer ou refuser votre consentement via les drapeaux appropriés dans la bannière qui apparaît lors de l’ouverture du site.

 

  1. TEMPS DE STOCKAGE DE VOS DONNÉES

Les données à caractère personnel collectées lors de la navigation seront conservées le temps nécessaire à la réalisation des activités spécifiées et pas plus de 26 mois. Les données fournies volontairement par l’utilisateur seront conservées tant qu’il ne retirera pas son consentement.

 

  1. Données à caractère personnel collectées et caractère obligatoire ou facultatif de la fourniture des données et conséquences de tout refus

Comme tous les sites Internet, ce site utilise également des fichiers journaux, dans lesquels les informations collectées de manière automatisée sont stockées lors des visites des utilisateurs. Les informations recueillies pourraient être les suivantes :

  • adresse de protocole Internet (IP) ;
  • type de navigateur et paramètres de l’appareil utilisé pour se connecter au site ;
  • nom du fournisseur d’accès à Internet (FAI) ;
  • date et heure de la visite ;
  • page Internet de provenance du visiteur (site référent) et dernière page consultée sur le site ;
  • éventuellement le nombre de clics.

Les informations susmentionnées seront traitées de façon automatisée et collectées aux fins de la vérification du bon fonctionnement du site Internet, pour des raisons statistiques et de sécurité.

À des fins de sécurité (filtres anti-spam, pare-feu, détection des virus), les données enregistrées automatiquement peuvent éventuellement inclure également des données à caractère personnel telles que l’adresse IP, qui peut être utilisée, conformément à la législation applicable en la matière, afin de bloquer les tentatives visant à endommager ledit site Internet ou à porter préjudice aux autres utilisateurs, ou dans le but d’empêcher toute activité néfaste ou répréhensible. Ces données ne sont jamais utilisées aux fins de l’identification ou du profilage de l’utilisateur, mais exclusivement dans le but de protéger le site Internet et ses utilisateurs.

Les systèmes informatiques et processus logiciels assurant le fonctionnement du présent site Internet collectent, dans le cadre d’un fonctionnement normal, certaines données à caractère personnel dont la transmission est implicite dans le cadre de l’utilisation des protocoles de communication Internet. Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les personnes se connectant au site, les adresses URI (Uniform Resource Identifier, identifiant uniforme de ressource) des ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode employée pour transmettre la demande au serveur, la taille du fichier reçu en retour, le code numérique indiquant le statut de la réponse du serveur (succès, erreur, etc.) ainsi que d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur.

En dehors de ce qui est spécifié pour les données de navigation, l’utilisateur est libre de fournir des données à caractère personnel en plus de celles précédemment indiquées, en s’inscrivant sur le site.

La non-communication des données à caractère personnel peut rendre impossible l’obtention de ce qui est demandé, l’impossibilité de fournir certains services et l’expérience de navigation sur le site Internet pourrait être compromise.

Le responsable du traitement précise qu’en aucun cas il ne collecte de données sensibles des parties intéressées.

 

  1. MODALITÉS DU TRAITEMENT

Aux termes et en application des articles 12 et suivants du RGPD, les données à caractère personnel communiquées seront enregistrées, traitées et conservées au sein des archives électroniques du responsable du traitement, en adoptant des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir leur protection. Le traitement des données à caractère personnel des intéressés peut consister en toute opération ou tout ensemble d’opérations parmi celles indiquées à l’article 4, paragraphe 1, point 2 du RGPD.

Le traitement des données à caractère personnel sera effectué à l’aide d’outils et de procédures permettant d’en garantir la sécurité et la confidentialité, et pourra être accompli directement et/ou via des tiers délégués, par le biais de moyens informatiques ou d’outils électroniques.

 

  1. DOMAINE DE CONNAISSANCE DE VOS DONNÉES

Les données de la personne concernée peuvent être traitées par les employés des fonctions sociales du responsable du traitement désignés pour la réalisation des finalités susmentionnées. Ces employés ont été expressément autorisés à effectuer le traitement et ont reçu des instructions opérationnelles adéquates en vertu et aux fins de l’art. 29 du RGPD.

Les données peuvent également être communiquées par le responsable de traitement à :

  • Des sociétés du groupe Zucchetti ;
  • Des partenaires commerciaux ;
  • Des sociétés de conseil ;
  • Des bureaux de l’Académie Zucchetti ;
  • Des prestataires de services de confiance fournis par Zucchetti.

 

  1. COMMUNICATION ET DIFFUSION

Les données à caractère personnel de la personne concernée, fournies via l’inscription, pourront être communiquées, autrement dit elles pourront être portées à la connaissance d’un ou de plusieurs sujets déterminés, par le responsable du traitement à des tiers pour appliquer toutes les formalités nécessaires prévues par la loi et/ou par le contrat. En particulier, les données à caractère personnel de la personne concernée pourront être communiquées à des organismes ou bureaux publics ou à des autorités de contrôle conformément aux obligations légales et/ou contractuelles.

Les données à caractère personnel de la personne concernée peuvent être communiquées dans les termes suivants :

  • à des personnes qui peuvent avoir accès aux données en vertu des dispositions de la loi, des règlements ou des directives communautaires, dans les limites prévues par ces normes ;
  • à des personnes qui ont besoin d’accéder aux données à des fins auxiliaires de la relation entre la personne concernée et le responsable du traitement, dans les limites strictement nécessaires à l’accomplissement des tâches auxiliaires ;
  • aux consultants et/ou professionnels, dans les limites nécessaires à l’exercice de leur mission auprès du responsable de traitement et de son organisation, sous réserve d’une lettre de nomination par le responsable de traitement qui impose le devoir de confidentialité et de sécurité.

 

Diffusion – Le responsable du traitement ne divulguera pas indistinctement les données à caractère personnel de la personne concernée et ne les divulguera pas à des sujets indéterminés, même en les mettant à disposition ou en les consultant.

Confiance et confidentialité – Le responsable du traitement considère comme précieuse la confiance qu’ont démontré les personnes concernées qui ont consenti au traitement de leurs données à caractère personnel et c’est pourquoi il s’engage à ne pas vendre, ni à louer les informations personnelles aux autres.

 

  1. TRANSFERT DE DONNÉES DANS LES PAYS EXTRA-UE

Les données fournies par la personne concernée seront traitées uniquement dans les pays situés au sein de l’Union européenne. Si les données à caractère personnel de la personne concernée sont traitées dans un État n’appartenant pas à l’UE, les droits attribués à ce dernier par la législation communautaire seront garantis et la personne concernée en sera informé dans les meilleurs délais.

 

  1. COMMENT DÉSACTIVER LES COOKIES ?

La plupart des navigateurs (Internet Explorer, Firefox, Chrome, etc.) sont configurés pour accepter les cookies. Les cookies enregistrés sur le disque dur de votre appareil peuvent toujours être supprimés, et il est également possible de désactiver les cookies en suivant les indications fournies par les principaux navigateurs via les liens suivants :

Chrome                                     https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=it

Firefox                                       http://support.mozilla.org/it/kb/Eliminare%20i%20cookie

Internet Explorer                   https://support.microsoft.com/it-it/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies#

Opera                                         https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/#cookies

Safari                                          https://support.apple.com/it-it/HT201265

 

  1. DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE

Conformément à l’art. 15 et suivants du RGPD, la personne concernée peut exercer les droits suivants :

  1. accès : confirmation ou non que les données à caractère personnel de la personne concernée sont en cours de traitement et droit d’y accéder ; il n’est pas possible de répondre à des demandes manifestement infondées, excessives ou répétitives ;
  2. rectification : corriger/obtenir la correction des données à caractère personnel si elles sont incorrectes ou périmées et les compléter si elles sont incomplètes ;
  3. annulation/oubli : obtenir, dans certains cas, l’annulation des données à caractère personnel fournies ; il ne s’agit pas d’un droit absolu, car le responsable du traitement peut avoir des raisons légitimes ou légales de les conserver ;
  4. limitation : les données seront stockées, mais ne pourront pas être traitées ou traitées ultérieurement dans les cas prévus par la réglementation ;
  5. portabilité : déplacer, copier ou transférer les données des bases de données du responsable du traitement à des tiers. Cela ne s’applique qu’aux données fournies par la personne concernée pour l’exécution d’un contrat ou pour lesquelles un consentement explicite a été fourni et le traitement est effectué par des moyens automatisés ;
  6. opposition au marketing direct ;
  7. révocation du consentement à tout moment, si le traitement est basé sur le consentement.

 

Il est également précisé que le responsable du traitement peut procéder – avant de traiter les demandes – à une évaluation de l’identité de la personne concernée, afin d’examiner la légitimité de la demande reçue.

 

Pour exercer ces droits, la personne concernée peut contacter le responsable du traitement à l’adresse zfrance.privacy@zucchetti.com, en téléphonant au numéro +33 (0) 186860101 ou en adressant un courrier au bureau de confidentialité de Zucchetti France Sarl, dont le siège social est situé Zac des Barbanniers, 5 Promenade de la Bonnette, 92230 Gennevilliers, France.

Le responsable du traitement répondra dans les 30 jours à compter de la réception de la demande formelle envoyée par la personne concernée.

Nous vous rappelons qu’en cas de violation des données à caractère personnel de la personne concernée, cette dernière pourra déposer une réclamation auprès de l’autorité compétente.

 

RESPONSABLE DU TRAITEMENT